Conditions générales d’utilisation du site
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous. Ces règles encadrent la consultation et l’utilisation des services proposés.
9 mai 2026
Acceptation des conditions
Toute visite, création de compte ou demande de contact vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à en respecter l’esprit et la lettre, à chaque étape de la navigation ou de la demande.
Définitions
Certains termes ont, dans ce contexte, une signification précise définie comme suit.
- Service : toute enquête, analyse ou accompagnement fondé sur l’architecture sémantique SEO.
- Utilisateur : toute personne consultant le site et transmettant une information personnelle.
- Données : toute information collectée, saisie ou transmise dans le cadre du service.
- CGU : document qui encadre les droits, devoirs et usages autorisés du site.
Utilisation correcte des services
L’utilisateur s’engage à n’employer les services que dans le respect des lois, de la bonne foi et de la finalité de l’offre, en excluant tout usage abusif, illicite ou frauduleux.
Accès
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs ou disposant d’une autorisation légale. Toute utilisation contraire conduit à l’exclusion.
Aucune prestation destinée à un public mineur.
Responsabilités utilisateur
L’internaute reste responsable de l’usage des informations et des données transmises.
- Ne pas transmettre de fausses informations ou tromper volontairement le service.
- Maintenir à jour ses coordonnées communiquées pour tout suivi.
- Respecter les délais et obligations décrits lors de la demande.
- S’interdire tout acte portant préjudice à autrui par utilisation du site.
Usages interdits
Faire un usage abusif expose à la suppression du compte ou de l’accès.
- Divulguer des contenus illicites, frauduleux, contrefaits ou diffamants.
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatiques non autorisés.
- Tentative d’intrusion, d’accès non autorisé ou d’altération des systèmes.
- Envoyer du spam ou toute sollicitation commerciale non sollicitée.
- Collecter des données sans consentement explicite préalable.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, extraction ou représentation du contenu, modèle, méthode ou livrable fourni est strictement interdite sans autorisation. Les droits sont réservés à l’auteur ou à ses ayants droit. Toute demande d’utilisation doit faire l’objet d’un accord écrit.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des informations transmises et s’assure de ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits et accès à vos contributions:
Vous conservez un droit total sur vos données transmises, dans le respect de la législation et des obligations contractuelles.
Vie privée et confidentialité
La politique de confidentialité explique la collecte, le traitement et la protection des données. Aucune donnée non nécessaire n’est conservée. Voir politique
Limites et avertissements
Certaines informations ou résultats peuvent varier en fonction du marché, secteur ou contexte.
Absence de garantie:
La réussite SEO dépend de multiples facteurs extérieurs. Aucune promesse de résultat n’est faite.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne peut être tenue responsable d’une perte de positionnement ou toute conséquence indirecte liée à l’usage du service.
Recours
Vous garantissez le service contre toute action résultant d’un usage non conforme ou frauduleux des informations.
Règlement des différends
Tout litige doit être porté prioritairement devant le service client pour tenter une résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, une procédure d’arbitrage privée en France pourra être engagée.
Le recours judiciaire reste possible dans le respect de la juridiction compétente.
Plateforme européenne ODR
Accès à la résolution européenne des litiges de consommation via la plateforme ODR.
Accéder à ODR: Accéder à ODR
Loi applicable et tribunal compétent
Les CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux français.
Résiliation
Le non-respect des présentes pourra entraîner la suppression de l’accès sans préavis. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.
Modifications
Nous pouvons adapter à tout moment ces conditions selon l’évolution légale et éditoriale.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service. Tout ajout doit être effectué par écrit.
Nous contacter pour toute question
Pour tout renseignement ou clarification veuillez nous écrire ou appeler.
Adresse email: content@calvarinoseq.sbs
Numéro direct: +33 4 90 43 12 13
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Date d’entrée en vigueur: 9 mai 2026
Version: 1.2